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FDSEA de Meurthe-et-Moselle * Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitation Agricoles
Mise en œuvre du tarif réduit du GNR dès la facturation : Ouverture de la plateforme
Publiée le 12 juin 2024 Economie, indicateurs filières, Syndical
Pour en finir avec les avances de la TICPE remboursable sur le prix du GNR, les agriculteurs vont devoir présenter une attestation à leur distributeur de carburant.
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Hausse du SMIC au 1er novembre 2024

Par décret du 23 octobre, le SMIC a été revalorisé à 11,88€ brut de l'heure, soit 1.801,84 € mensuel
Publiée le 30 octobre 2024
Social
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Directive Nitrates : dérogation et réunions d’info

Publiée le 29 octobre 2024
Environnement
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Directive Nitrates : dérogation et réunions d’info

Publiée le 28 octobre 2024
Environnement
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Acomptes PAC 2024

Les avances de paiements PAC 2024 devraient être versées à partir du 16 octobre.
Publiée le 11 octobre 2024
PAC, réglementation
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INDICE NATIONAL DES FERMAGES 2024

L'actualisation du montant du fermage s'effectuera sur la base du montant 2023 majoré de 5,23 %.
Publiée le 02 octobre 2024
Juridique
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Fin du droit à l’erreur au 20 septembre

La réforme de la Pac mise en application en 2023 a ouvert la possibilité du droit à l'erreur.
Publiée le 16 septembre 2024
PAC, réglementation

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